1. Champ d’application et cadre juridique
Cette politique de protection des données personnelles concerne les activités de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site pour les utilisateurs situés en France.
Le traitement des données personnelles est réalisé selon le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site traite les données personnelles de manière transparente et responsable en respectant les principes définis par le Règlement (UE) 2016/679 et les dispositions prévues par la législation française concernant la protection des données personnelles.
2. Principes fondamentaux du traitement des données
Les données collectées via le site sont traitées selon les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : le traitement repose sur une base juridique définie par le Règlement (UE) 2016/679.
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Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs précis, clairement définis et légitimes.
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Minimisation des données : seules les données nécessaires aux objectifs définis sont collectées.
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Exactitude : les informations incorrectes ou incomplètes sont mises à jour ou corrigées lorsque cela est nécessaire.
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Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une période correspondant aux objectifs de leur collecte.
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Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données personnelles.
Ces principes encadrent les procédures de gestion des données personnelles utilisées par le site.
3. Droits des utilisateurs
Selon les articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 et les dispositions du droit français concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Obtenir une confirmation concernant le traitement de leurs données personnelles et accéder aux informations concernées.
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Demander la correction des données incorrectes ou incomplètes.
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Demander la suppression des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
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Demander une limitation du traitement dans les situations prévues par le Règlement (UE) 2016/679.
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Recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un système informatique.
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S’opposer au traitement des données dans les situations prévues par le Règlement (UE) 2016/679.
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Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la section contact.
4. Sécurité des données et durée de conservation
Le site met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment :
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Transmission sécurisée des données grâce au protocole SSL.
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Accès limité aux informations sensibles.
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Vérification régulière de l’infrastructure technique.
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Formation continue des équipes concernant la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées selon les périodes suivantes :
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Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
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Documents comptables : jusqu’à 10 ans selon l’article L123-22 du Code de commerce français.
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Cookies et outils techniques : jusqu’à 12 mois après l’obtention du consentement de l’utilisateur.
5. Transferts internationaux de données
Dans certaines situations, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace Économique Européen.
Lorsque ces transferts sont réalisés, ils reposent sur les garanties prévues par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679, notamment :
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Clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
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Mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.
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Engagements contractuels garantissant le respect des obligations de protection des données.
6. Responsabilité du traitement des données
Le site agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées.
Ses responsabilités principales comprennent :
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Définir les objectifs et les moyens utilisés pour le traitement des données.
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Choisir des prestataires appliquant des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées.
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Tenir un registre interne des activités de traitement selon l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679.
Les prestataires qui traitent des données personnelles interviennent uniquement selon les instructions fournies par le site.
7. Contact et service client
E-Mail : billing@rizorahouse.com
Téléphone : +81 (802) 203 34 26
Adresse : 560-16 KARASAWA, FUJISAWA-SHI, KANAGAWA 251-0003 JAPON
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h40 à 16h40
Zone de livraison : France
Le site applique des mesures destinées à assurer la protection des données personnelles et la confidentialité des informations des utilisateurs.